Politique de protection des données personnelles

1 – Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités et notamment :

  • Informations d’identification (par exemple : nom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Informations relatives à l’emploi (par exemple : structure adhérente, poste occupé)

Données des collaborateurs et adhérents à la FNCCR :  

Ces données sont utiles pour la création et la gestion d’un compte permettant d’accéder à un espace réservé nécessitant une authentification. Elles ont été collectées par la FNCCR dans le cadre de l’adhésion de ses membres, et sont mises à jour dès qu’il est porté à sa connaissance tout changement d’interlocuteur. 
Durée : ces données sont traitées tant que votre structure adhère à la FNCCR ou que vous faites partie de son personnel. 
La FNCCR héberge ces données sur un serveur lui appartenant, situé dans ses locaux. Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers.  

Données des autres utilisateurs du site :  

Ces données ont été collectées via les différents formulaires présents sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux sollicitations via les divers canaux de contact présents sur ce site (conservation des données pendant 5 ans), ou tant que vous êtes inscrit à nos newsletters (durée de conservation corrélée à la durée de l’abonnement). 
La FNCCR héberge ces données sur un serveur lui appartenant, situé dans ses locaux. Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers.  

2 – Utilisation des données personnelles

Nous garantissons une transparence sur l’utilisation de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous reproduit les différents types de données traitées et leur finalité de traitement.

FinalitéType de donnéesFondement juridique
Permettre une navigation personnalisée sur notre site, en lien avec l’adhésion de votre structure
Données du navigateur et/ou de l’appareil
Données de connexion et de navigation sur le site
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer une meilleure expérience à l’utilisateur.
Pour gérer votre compte adhérentNom et prénom
Civilité Poste occupé Structure employeur
Adresse email
Numéro de téléphone
Mot de passe

L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer  
la communication de la FNCCR et d’assurer la gestion des  
comptes de ses adhérents.
Pour vous informer via des newsletters sur nos actualitésNom et prénom Adresse email Poste occupé Structure employeurVotre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) à recevoir nos newsletters.
 

Pour s’inscrire à un évènement de la FNCCRNom et prénom Civilité
Poste occupé Structure employeur
Adresse email
Numéro de téléphone
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) de dispenser des événements en lien avec ses activités (JE, formation, GT,etc.)
Pour s’inscrire à une formation de la FNCCRNom et prénom Civilité
Poste occupé Structure employeur
Adresse email
Numéro de téléphone
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) de dispenser des formations.
Pour répondre à vos demandes via notre formulaire de contact, l’une de nos adresses mail ou encore l’un des numéros de téléphone mis à votre dispositionNom et prénom
Adresse email
D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer sa communication et de répondre aux sollicitations exercées via le site internet. 

3 – Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la modification de ces données ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un courrier ou un email à l’adresse suivante, en joignant une copie de votre carte d’identité :

FNCCR – RGPD
20 boulevard de la Tour Maubourg
75007 – PARIS

ou

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La FNCCR a désigné l’Adico, sise 5 rue Jean Monnet 60000 Beauvais en qualité de délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

4 – Cookies

Ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d’audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d’autorisation préalable.

Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

5 – Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communication habituels.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies

20 boulevard Latour-Maubourg
75007 PARIS - 01 40 62 16 40