La navigation sur le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » présente une information globale concernant l'ensemble des formations proposées par la FNCCR, en sa qualité d'organisme de formation (NDA : 11754942375), et comprend un module d'inscription aux différentes sessions de formation.

Prérequis techniques

Pour pouvoir utiliser le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr », l'utilisateur doit disposer du libre usage d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, configuré et paramétré afin d'accéder au site, et posséder les connaissances techniques suffisantes lui permettant de l'utiliser dans des conditions normales.

L'utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d'assurer sa connexion au réseau Internet. À ce titre, pour une utilisation optimale du site internet « https://formations.fnccr.asso.fr », il est recommandé de disposer d'une connexion Internet haut débit.

L'accès au site internet est libre. En revanche, l'inscription aux formations de la FNCCR ainsi que l'accès aux documents relatifs aux formations nécessitent une authentification (adresse électronique et mot de passe).

Disponibilité

La FNCCR et ses prestataires informatiques s'efforcent de maintenir le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » accessible aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans toutefois être tenus à une obligation de résultat. Ils peuvent en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure.

La FNCCR se réserve également la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du site internet. Elle ne saurait être tenue responsable de ces interruptions ni des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Bien que la FNCCR ait effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et des services proposés sur le site internet, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, virus ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite d'un usage inapproprié de ceux-ci. La FNCCR n'est tenue, à cet égard, que d'une obligation de moyens.

Propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » (notamment FNCCR et Qualiopi) sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de leurs titulaires, est strictement interdite.

La structure générale, les textes, les illustrations ainsi que, plus largement, le contenu des différentes formations figurant sur le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » sont la propriété de la FNCCR ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont protégés par la législation relative au droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction ou dénaturation, totale ou partielle, du site internet ou de son contenu, quel qu'en soit le procédé ou le support, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, la FNCCR interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction, totale ou partielle, de ces bases de données. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Responsabilités

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » depuis un État autre que la France, il s'engage à respecter la législation localement applicable.

La FNCCR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet « https://formations.fnccr.asso.fr », notamment en cas d'inaccessibilité, de perte de données ou de présence de virus, cette liste n'étant pas limitative.

Droit applicable

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Informatique et libertés

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte de protection des données personnelles de la FNCCR. Cette charte décrit les modalités selon lesquelles la FNCCR collecte, gère et traite les données à caractère personnel, ainsi que l'ensemble des droits dont disposent les utilisateurs en la matière.

SGS/V.02-2024