Conditions générales d'utilisation

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Le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » présente une information globale concernant l’ensemble des formations proposées par la FNCCR, en sa qualité d’organisme de formation (NDA : 11754942375), et comprend un module d’inscription aux diverses sessions de formation.

Pré-requis techniques
Pour pouvoir utiliser le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site « https://formations.fnccr.asso.fr » et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.

L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

L’accès au site internet  se fait librement pour l’utilisateur. Cependant, l’inscription aux formations de la FNCCR et l’accès aux documents relatifs aux formations nécessitent une authentification pour y accéder (adresse email et mot de passe).

Disponibilité
La FNCCR et ses prestataires informatiques s’efforcent de maintenir accessible le site internet https://formations.fnccr.asso.fr aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure. La FNCCR se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie du site internet. La FNCCR n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Alors même que la FNCCR a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le site internet, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La FNCCR n’est en effet tenue que d’une simple obligation de moyens.

Propriété intellectuelle
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La structure générale, les textes, les illustrations, et plus globalement le contenu des différentes sessions de formation figurant dans le site internet « https://formations.fnccr.asso.fr » sont la propriété de la FNCCR ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilités
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Droit applicable
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Informatiques et libertés
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